Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 08 August 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service FloTask, édité par Vebeyx (Valentin Bonnin, micro-entreprise, SIREN 939 612 321), ainsi que de ses éventuelles déclinaisons (site web, application web, PWA, API publique).

En créant un compte FloTask ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Définitions

• « Service » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par FloTask (gestion de tâches, projets, chat, OKR, automatisations, etc.)
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant créé un compte FloTask
• « Compte » : l'espace personnel d'un Utilisateur, rattaché à un workspace
• « Workspace » : l'organisation cliente, qui contient un ou plusieurs projets
• « Plan » : le niveau d'abonnement choisi (Gratuit ou Pro)

3. Description du service

FloTask est une application de gestion de projets et de tâches collaborative. Le service est accessible via abonnement mensuel ou annuel, avec une période d'essai gratuite de 14 jours.

4. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

En cas de compromission suspectée de vos identifiants, vous devez nous en informer immédiatement à contact@vebeyx.com.

5. Plans et tarification

FloTask propose deux plans :

• Gratuit : 1 workspace, 3 projets, 5 membres, 50 tâches, sans limite de durée
• Pro : 19€ HT/mois, projets et membres illimités, facturé mensuellement via Stripe

Le plan Pro inclut 14 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire requise. À la fin de l'essai, le compte bascule automatiquement sur le plan Gratuit, sauf souscription volontaire au plan Pro.

Le tarif Pro est de 19€ HT par mois. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise).

6. Paiement et renouvellement

Le paiement du plan Pro s'effectue par carte bancaire via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

L'abonnement est renouvelé tacitement chaque mois à la date anniversaire. Vous pouvez annuler à tout moment depuis le portail client Stripe. L'annulation prend effet à la fin de la période payée. Vous conservez l'accès Pro jusqu'à cette date.

En cas d'impayé, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au service après notification restée sans effet pendant 7 jours.

7. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect des lois applicables et des présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de porter atteinte au fonctionnement du Service (déni de service, intrusion, reverse engineering)
• Uploader du contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, pornographique ou portant atteinte aux droits d'auteur
• Spammer ou envoyer des messages non sollicités via le chat
• Revendre ou commercialiser l'accès au Service sans accord écrit préalable

En cas de violation de ces règles, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis ni indemnité.

8. Contenu utilisateur

Vous conservez l'entière propriété du contenu que vous créez ou uploadez sur FloTask (tâches, commentaires, fichiers, etc.). Vous nous accordez cependant une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction, de modification et de diffusion de ce contenu, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur le contenu que vous uploadez, et notamment que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

9. Propriété intellectuelle

FloTask, son logo, son interface, son code source (hors composants open-source tiers) et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de Vebeyx et sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Service constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

10. Propriété des données

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous créez dans FloTask. En cas de résiliation, vos données peuvent être exportées sur demande dans un délai de 30 jours.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

12. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruptions. Vebeyx s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du Service, mais ne saurait garantir une disponibilité absolue (notamment en cas de maintenance, de force majeure ou de problème technique indépendant de sa volonté).

Dans les limites autorisées par la loi, Vebeyx ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation est effective immédiatement.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement persistant après mise en demeure
• Comportement frauduleux ou préjudiciable à d'autres utilisateurs
• Demande d'une autorité judiciaire ou administrative

En cas de résiliation, vos données sont conservées 90 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.

14. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant : CNPM, Médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, cnpm-mediation-consommation.eu.

16. Contact

Pour toute question relative à ces CGU :
Vebeyx (Valentin Bonnin, micro-entreprise)
SIREN 939 612 321 - SIRET 939 612 321 00017
Siège : Saint-Quentin-en-Yvelines, Île-de-France, France
Email : contact@vebeyx.com
Téléphone : 06 23 23 66 20
Site : vebeyx.com